IMPORTANT Selon les dispositions de l'article L33-3-1 du code des postes et des communications électroniques (CP&CE), "l'importation, la publicité, la cession à titre gratuit ou onéreux, la mise en circulation, l'installation, la détention et l'utilisation Le fait d'enfreindre l'une de ces interdictions est une violation des dispositions pénales prévues à l'article L39-1 du CP&CE Pour les autres pays, il faut vous renseigner auprès des autorités compétentes |